NOTRE MISSION
Accompagnés Par Des Médiateurs Indépendants Et Impartiaux, Spécialisés Dans Leurs Domaines, En Informant Les Parties Sur Le Fonctionnement Et Les Avantages Du Système Et En Leur Permettant De Communiquer, Nous Veillons À Ce Que Les Parties Trouvent Des Solutions Économiques, Mutuellement Acceptables, Permanentes, Adaptées À Leurs Ýntérêts Et Ce Dans Un Court Laps De Temps Avec Le Principe De Confidentialité Afin De Pouvoir Résoudre Les Différends De Droit Privé Au Niveau National Et Ýnternational Par La Médiation Étant Une Méthode Alternative De Règlement Des Différends Dans Notre Cabinet Spécialement Fondé Pour L’Activité De Médiation.
Les procédures de médiation commerciale est une forme
de résolution alternative des conflits sans recourir à
la procédure juridique. La médiation, qui est également
appliquée dans les conflits du travail dans notre pays,
a produit des résultats très positifs et continue de le
faire. Conformément à l’article 5/a du Code Commercial
Turc no 6102, le fait de saisir un médiateur avant que
l’action personnelle ou en dommages-intérêts soit
intentée pour les demandes de créance et d’indemnité
dont l’objet est le paiement d’une certaine somme
d’argent parmi les affaires commerciales spécifiées à
l’article 4 du Code Commercial Turc et celles incluses
dans d’autres lois spéciales est une exigence
procédurale. C’est-à-dire, ces types d’affaires ne
peuvent être portées directement devant le tribunal de
commerce de première instance sans saisir un médiateur.
L’employeur et l’employé doivent tout d’abord saisir un médiateur pour résoudre le conflit entre eux. Les litiges en droit du travail portés devant le tribunal du travail sans saisir le médiateur seront rejetés procéduralement en raison de « manque de l’exigence procédurale ».
Le médiateur conclut la demande faite dans les 3 semaines à compter de la date d'affectation. Ledit délai peut être prolongé par le médiateur d'une semaine maximum dans les cas obligatoires.
Prèsident du Conseil
Né En 1964 À Kýrýkkale. Je Suis Marié Et Œuvre De Trois Enfants. Diplômé De L’Université D’Ankara, Faculté De Droit. J’Exerce La Profession D’Avocat Dans Mon Cabinet Enregistré Au Barreau D’Ankara Depuis 1995. J’Ai Rédigé Des Articles Dans Diverses Revues Dans Le Processus. J’Étais Vice-Président D’Une Partie Politique Représentée Actuellement Dans La Grande Assemblée Nationale Turque Entre Les Années 2002-2005. J’Ai Travaillé À La Commission Législative Du Barreau D’Ankara Entre Les Années 2002-2004. Lis...
Né En 1962 À Muþ. Il A Achevé Son Éducation À Ankara Et Diplômé Du Lycée De Kocatepe Mimar Kemal D’Ankara En 1978. Il A Quitté L’École Supérieure De Banque Et Assurance D’Aita À La 3ème Classe Et S’Est Inscrit À L’Université D’Ankara, Faculté De Droit En 1981. Il A Travaillé Principalement Dans Les Domaines De La Banque Et Des Assurances, Du Droit De La Construction, Des Contrats D’Ouvrage, Du Droit De La Famille, Du Droit Des Coopératives, Du Droit Des Associations, Du Droit Du Sport, Du Droit Des Affaires Et Du Commerce Pendant Sa Vie Professionnelle Débutée En 1986. Lis...
Vice-Président
Vice-Président
Notre Cabinet de médiation sis à Ankara fournit des services de médiation aux parties à des conflits juridiques pour les résoudre par la médiation. Nous sommes avec vous pour toute sorte de litiges. Vous pourriez nous contacter facilement en utilisant le formulaire électronique situé à la rubrique de contact pour avoir des informations sur nos services...
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